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Emmanuelle FLORENTIN

AVOCAT

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Actualités

Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 10h00 10 00
Droit pénal / Infraction
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du pa...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 18h55 18 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...

Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 12h03 12 03
Droit pénal / Infraction
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction volontaire par un moye...

Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 17h19 17 19
Droit pénal / Infraction
Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre des info...

Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 18h08 18 08
Droit pénal / Infraction
Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obtenir par menace de vio...

Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 12h57 12 57
Droit pénal / Infraction
Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", a...

Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 13h21 13 21
Droit pénal / Infraction
Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi n°2024-536 du 13 jui...

Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 13h05 13 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspen...

Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 18h44 18 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’u...
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