Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
18h25
18
25
Depuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dans l'affaire des soup...
Publié le :
29/09/2025
29
septembre
sept.
09
2025
10h50
10
50
En matière pénale, l’article 224-1 du Code pénal réprime le fait, sans ordre des autorités consti...
Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
16h24
16
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qu...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
15h45
15
45
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut pl...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
17h22
17
22
Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
12h31
12
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
15h51
15
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
10h40
10
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
15h25
15
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enf...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
