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Emmanuelle FLORENTIN

AVOCAT

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Actualités

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 14h05 14 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...

Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 16h18 16 18
Droit pénal / Infraction
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condam...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 08h30 08 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...

QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 13h25 13 25
Droit pénal / Infraction
QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lie...

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Infraction
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et...

Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 17h43 17 43
Droit pénal / Infraction
Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enreg...

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 09h31 09 31
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Infraction
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...

Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 12h48 12 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...
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