Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
08h34
08
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
16h33
16
33
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi n...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
18h10
18
10
Droit pénal / (NPU) Infraction
Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber...
Publié le :
05/05/2026
05
mai
mai
05
2026
13h56
13
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 202...
Publié le :
04/05/2026
04
mai
mai
05
2026
18h24
18
24
Droit pénal / (NPU) Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant une définition commun...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
13h33
13
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le p...
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
08h32
08
32
Droit pénal / (NPU) Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer...
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
11h06
11
06
Droit pénal / (NPU) Infraction
Le 9 avril 2026, la Cour de cassation valide une condamnation pour organisation frauduleuse d’ins...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
16h02
16
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune dem...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
