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Emmanuelle FLORENTIN

AVOCAT

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NOS ACTUALITÉS

Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 14h05 14 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...
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Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 16h18 16 18
Droit pénal / Infraction
Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’occasion d’une condam...
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 08h30 08 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 13h25 13 25
Droit pénal / Infraction
QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lie...
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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Infraction
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et...
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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 17h43 17 43
Droit pénal / Infraction
Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enreg...
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Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 09h31 09 31
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...
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Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Infraction
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 12h48 12 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...
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