Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
07h42
07
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, ell...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
16h44
16
44
Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pou...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
16h29
16
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
18h24
18
24
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chos...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
12h59
12
59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
15h32
15
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
12h32
12
32
Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contrav...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
13h51
13
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
17h29
17
29
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 pers...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
