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Emmanuelle FLORENTIN

AVOCAT

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Actualités

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 09h31 09 31
Droit pénal / Infraction
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Infraction
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...

Comment gérer les vacances en cas de séparation?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 12h48 12 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...

CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 09h37 09 37
Droit pénal / Infraction
CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom...

Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 11h02 11 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autr...

Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 16h41 16 41
Droit pénal / Infraction
Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transm...

La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 08h24 08 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...

Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 09h05 09 05
Droit pénal / Infraction
Loi Warsmann 24 juin 2024 saisie confiscation avoirs criminels
Pour mieux lutter contre la délinquance, la loi renforce le cadre juridique des saisies et confis...

Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h04 09 04
Droit pénal / Infraction
Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Annoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vi...
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