Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le :
03/08/2026
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2026
Source : www.macommune.infoLe député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt... Lire la suite
Historique
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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit pénal
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale cont...Source : www.macommune.info
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Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit pénal
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