Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le :
07/10/2026
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Source : jss.frFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles du droit maritime... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
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Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
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Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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